Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Notemio est une application web destinée à créer, organiser et conserver des notes personnelles. En accédant au service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser Notemio.

2. Accès au service et compte

L’accès nécessite un navigateur compatible et une connexion Internet pour les fonctions en ligne. Les notes sont synchronisées avec le compte Supabase connecté et mises en cache dans le navigateur. En cas d’absence de connexion, les changements restent en attente localement jusqu’à la reprise de la synchronisation. Ne considérez pas Notemio comme un service d’archivage ou de sauvegarde garantie.

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d’accès et signaler rapidement tout accès non autorisé à contact@edzze-studio.fr. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte, sous réserve des droits impératifs applicables.

3. Contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les textes et fichiers que vous ajoutez. Vous autorisez Notemio, pour la seule fourniture des fonctions que vous demandez, à les stocker et afficher dans votre navigateur et à les synchroniser via les services Supabase utilisés par le projet. Cette autorisation prend fin lorsque les contenus sont supprimés, sous réserve des délais techniques de sauvegarde des prestataires.

La marque Notemio, son interface, ses éléments graphiques et son code sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit sur ces éléments n’est transféré à l’utilisateur.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, tenter de compromettre sa sécurité ou perturber son fonctionnement. Ne stockez pas d’informations dont vous n’êtes pas autorisé à disposer.

5. Disponibilité, évolution et responsabilité

Notemio est actuellement un projet en développement, fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions, pertes de données ou modifications peuvent survenir ; conservez vos propres copies des informations importantes. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects ni des incidents imputables aux appareils, réseaux ou prestataires tiers. Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

L’éditeur peut suspendre l’accès nécessaire à la sécurité ou à la maintenance et peut faire évoluer ou arrêter le service. Les changements substantiels des présentes conditions seront signalés sur cette page.

6. Résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser Notemio à tout moment. Les personnes disposant d’un compte peuvent demander sa suppression depuis la gestion du compte ; les données locales peuvent nécessiter un effacement séparé du stockage du navigateur. Les demandes peuvent aussi être adressées à l’e-mail de contact.

7. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont interprétées sous réserve des règles impératives applicables à la situation de l’utilisateur. Pour toute question : contact@edzze-studio.fr.